CONTEXTE

Le traitement de données personnelles est une composante fondamentale de la plupart des secteurs d’activité d’une collectivité.

Le D.P.O doit remplir une fonction de « chef d’orchestre », de pilote, auprès des différents services de la collectivité (en particulier ceux amenés à traiter des données sensibles), devant les conseiller sur leurs obligations au regard de la réglementation notamment issue du R.G.P.D et veiller au respect de celle-ci.

Le D.P.O devra être force de proposition et d’initiative pour contribuer à l’amélioration constante de la collectivité dans le domaine de la protection des données personnelles.

Le D.P.O mettra à la disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations. Il devra rendre compte de toute activité et répondre à toute question du client produisant les éléments pertinents à l’appui de sa réponse.

MISSIONS

– Etat des lieux des difficultés et définition d’actions d’amélioration :

Dès le début de la mission, le D.P.O devra réaliser un état des lieux des difficultés et définir des actions d’amélioration envisageables (selon la méthode « SMART » : objectifs spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et temporellement définis).

Ce travail devra être réalisé tout au long de l’exécution de la mission, via des outils de suivi tels que des tableurs Excel. Ces éléments devront pouvoir être transmis au pouvoir adjudicateur à sa demande.

– Actions de sensibilisation et de formation des services municipaux :

Le D.P.O définira et planifiera, en concertation avec le client une stratégie de sensibilisation et de formation des services. Dans ce cadre, il assurera une fois par an une session de formation sur une journée pour des services identifiés de concert.

– Rôle d’interlocuteur privilégié de la C.N.I.L :

Le D.P.O sera l’interlocuteur privilégié de la C.N.I.L, autorité de contrôle. Il devra demeurer particulièrement réactif en cas de demandes de la C.N.I.L et  attentif au respect des délais imposés par elle. Il devra référer à la Ville de toute demande émanant de l’autorité de contrôle et orienter et conseiller les services municipaux..

Il devra également pouvoir rendre compte à tout moment de l’état d’avancement des travaux menés auprès de la C.N.I.L.. Toute communication externe devra faire l’objet d’une concertation entre le D.P.O et les services.

– Tenue du registre des activités de traitement :

Le titulaire doit tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement de données personnelles effectuées pour le compte du client..

– Bilan annuel :

Le D.P.O devra établir un bilan annuel de son activité, à produire et fournir dans un délai maximal de 2 mois après chaque exercice d’activité,

A titre exceptionnel :

• En cas de demande urgente nécessitant une intervention particulièrement rapide, e client pourra imposer un délai réduit de réponse, dûment justifié au regard des circonstances ;
• A l’inverse, le client pourra accorder un délai supplémentaire pour l’exécution d’une prestation déterminée si le D.P.O le justifie

– Relecture d’un acte ou courrier :

– Rédaction d’un acte ou courrier :

– Réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données personnelles (A.I.P.D)

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